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Quel logiciel RGPD
Legiscope

Legiscope convient-il à un DPO qui gère plusieurs organisations ?

Pour qui : Vous êtes DPO externe, ou vous gérez plusieurs organisations dans un groupe. Vous voulez un prix lisible avant la démonstration, et vous êtes tombé sur les comparatifs publiés par cet éditeur.

Oui comme candidat à comparer, si vous gérez plusieurs organisations et si un éditeur lituanien hébergé chez AWS en Irlande et des fournisseurs d’IA tiers vous conviennent. Essentiel coûte 1 500 € hors TVA par an pour 10 organisations, sans analyse d’impact.

Écartez-le si vous exigez un éditeur français ou un outil sans IA externe.

Notre avis

À mettre dans votre comparaison si vous gérez plusieurs organisations et si l’éditeur lituanien et l’IA tierce vous conviennent. Le prix publié sert de repère. Le vrai arbitrage porte sur les jetons, l’engagement ferme et l’historique.

Pourquoi

  • Selon notre calcul sur la grille affichée, le coût par organisation incluse va de 120 à 150 € hors TVA par an, et Pro revient moins cher par organisation que Business.
  • Les conditions lues décrivent un export libre-service et un changement de fournisseur gratuit, avec des exclusions listées, qui ne vous libère pas du solde de la durée ferme.
  • L’engagement est ferme, sans résiliation de convenance, et reconduit pour la même durée sans avis écrit.

Ce qui change le choix

Un nombre élevé de contrats à analyser par l’IA peut épuiser les jetons d’Essentiel et changer de palier. Un engagement de 36 mois reconduit pour 36 mois change aussi le calcul : préférez 12 mois tant que la consommation n’est pas connue.

L’ordre à suivre

  1. Éditeur français exigé, ou IA tierce refusée : écartez, sauf réponse écrite contraire sur l’IA.
  2. Analyses d’impact à mener : Pro au minimum, Essentiel ne les inclut pas.
  3. Historique de chaque élément nécessaire : Business au minimum, selon la page tarifs.
  4. Autres cas : prenez le palier selon le nombre d’organisations et votre usage de l’IA.

Le coût par organisation ne baisse pas à chaque palier

Les jetons, appelés Tokens par l’éditeur, sont les unités consommées par les opérations assistées par l’IA. Le coût par organisation est notre calcul sur les organisations incluses, tarif affiché à 12 mois, hors TVA, facturé annuellement d’avance. À 25 organisations, Business couvre le volume inclus. Demandez aussi le prix de Pro avec cinq organisations supplémentaires, que le catalogue permet d’acheter. Si vous retenez Business pour ces 25 organisations, 4 000 € par an divisés par 25 donnent 160 € par organisation ; ce calcul ne prouve pas que Business soit obligatoire ni le moins cher.

Grille Legiscope lue le 5 novembre 2026, engagement de 12 mois, hors TVA
OffrePrix par anOrganisations inclusesCoût par organisation incluseJetonsÀ retenir
Essentiel1 500 €10150 €75 000Sans analyse d’impact, paiement par carte
Pro2 500 €20125 €200 000Analyse d’impact incluse
Business4 000 €30environ 133 €400 000Historique des versions de chaque élément
Premium6 000 €50120 €600 000SSO avec frais de configuration, accès MCP en option
Enterpriseà partir de 12 000 €fixé au contratnon calculable1 250 000Périmètre défini au contrat

Les jetons se chiffrent mal à l’avance

Legiscope écrit qu’il est impossible d’estimer à l’avance un nombre exact de jetons. Demander une estimation exacte ne servira donc à rien : demandez une fourchette sur vos documents et le prix des jetons supplémentaires, que nous n’avons pas lu.

Son exemple pour Essentiel permet tout de même un ordre de grandeur. Il compte 12 500 jetons pour 5 analyses de contrats de sous-traitance, soit 2 500 par analyse selon notre calcul.

Exemple fictif : un DPO externe a 10 clients et 6 contrats à analyser par client. 60 analyses à 2 500 jetons donnent 150 000 jetons, le double du volume d’Essentiel, avant toute autre opération. L’éditeur précise que ces exemples ne sont ni des plafonds ni des consommations garanties.

À zéro, les opérations à jetons s’arrêtent jusqu’au prochain crédit ; le reste du service reste disponible. Les jetons inutilisés se reportent tant que l’abonnement continue, et sont perdus à la fin du contrat. Le service montre un solde global, sans détail par opération.

Une sortie détaillée, un engagement ferme

Les conditions du 31 août 2026 prévoient 12 ou 36 mois, sans droit général de résilier par convenance en cours de période. Le contrat se reconduit pour la même durée sauf avis écrit de non-renouvellement avant la fin de la période. Le prix reste fixe pendant la période ; la page publique des tarifs n’a pas de valeur contractuelle, le bon de commande prime.

Côté sortie, Legiscope annonce un export libre-service en JSON ou CSV avec identifiants, relations, statuts, horodatages et historique, et un changement de fournisseur gratuit, sans préavis, avec 30 jours calendaires de récupération après la transition. Ce changement gratuit ne vous libère pas du prix : selon les mêmes conditions, une résiliation après changement de fournisseur ne donne droit à aucun remboursement, et le solde non payé de la durée ferme reste dû selon l’échéancier prévu. Les modèles réutilisables et les journaux de sécurité font partie des exclusions. L’éditeur n’importe rien chez votre nouveau fournisseur et ne garantit pas d’API publique.

Une page de conditions plus ancienne, encore en ligne sur l’application, décrit un arrêt depuis « Mon compte ». Demandez confirmation que seules les conditions datées s’appliquent à vous.

Éditeur, hébergement et IA

Legiscope UAB est une société de droit lituanien à Vilnius. L’éditeur annonce l’application chez AWS en Irlande, avec une réplique verrouillée à Paris pour les objets clients. Son registre cite OpenAI, Anthropic et Google Gemini : seul le fournisseur retenu pour une opération en reçoit les données d’entrée. Examinez les transferts sur ce registre avant de signer. Nous n’avons lu aucun certificat propre à Legiscope.

L’auteur de donneespersonnelles.fr, site édité par Legiscope UAB, est aussi le fondateur de Legiscope, et il l’indique lui-même. Ses comparatifs ne prouvent donc rien sur les concurrents.

Limites de cette page

Aucun devis demandé, aucun compte ouvert, aucun export essayé. Le catalogue définit une organisation gérée comme indépendante, avec ses propres registres et permissions, et autorise l’achat d’organisations supplémentaires ; leur prix n’est pas indiqué. Nous n’avons pas établi la possibilité de désactiver l’IA : faites-la confirmer. Un encart d’un site de l’éditeur annonce un essai gratuit que la page tarifs ne mentionne pas.

Prochaine action

Demandez une fourchette écrite de jetons sur un échantillon de vos contrats, le prix des jetons supplémentaires et la définition d’une organisation. Commencez à 12 mois tant que votre consommation n’est pas connue, et notez la date limite d’avis de non-renouvellement.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : page tarifs, conditions du 31 août 2026, page de portabilité, registre des sous-traitants, centre de confiance, page sécurité, mentions de donneespersonnelles.fr, anciennes conditions encore en ligne.

Chaque élément ci-dessous dit s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration d’éditeur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Aucun outil n’a été testé. Notre méthode

  • Fait lu. Legiscope affiche, hors TVA, engagement de 12 mois et facturation annuelle d’avance : Essentiel 1 500 € par an pour 10 organisations et 75 000 jetons, Pro 2 500 € pour 20 et 200 000, Business 4 000 € pour 30 et 400 000, Premium 6 000 € pour 50 et 600 000, Enterprise à partir de 12 000 € pour 1 250 000 jetons.

    Portée : Page tarifs française.

    Réserve : Les conditions indiquent que la page n’a pas de valeur contractuelle et que le bon de commande prime.

  • Notre calcul ou déduction. Le coût annuel hors TVA par organisation incluse ressort à 150 € pour Essentiel, 125 € pour Pro, environ 133 € pour Business et 120 € pour Premium.

    Portée : Division du prix par les organisations incluses.

    Réserve : Suppose toutes les organisations utilisées ; options exclues.

  • Déclaration de l’éditeur. La page tarifs indique que l’analyse d’impact automatisée est disponible à partir de Pro et absente d’Essentiel, et liste l’historique des versions de chaque élément à partir de Business.

    Portée : Page tarifs française.

    Réserve : Non essayé.

  • Déclaration de l’éditeur. Legiscope écrit qu’il est impossible d’estimer à l’avance un nombre exact de jetons et donne un exemple de charge annuelle pour Essentiel, dont 5 analyses de contrats de sous-traitance pour 12 500 jetons, sans plafond ni consommation garantis.

    Portée : Page tarifs française.

    Réserve : Exemple de l’éditeur.

  • Notre calcul ou déduction. Exemple fictif : 10 clients à 6 contrats font 60 analyses ; à 2 500 jetons par analyse, 150 000 jetons, soit le double des 75 000 jetons d’Essentiel.

    Portée : Calcul à partir de l’exemple de l’éditeur.

    Réserve : La consommation réelle varie selon la taille des documents.

  • Fait lu. Les conditions de Legiscope prévoient qu’à solde nul, les opérations à jetons s’interrompent et le reste du service demeure disponible, que les jetons inutilisés se reportent pendant l’abonnement et expirent à la fin du contrat, et que le service affiche des synthèses sans détail par opération.

    Portée : Conditions du 31 août 2026, article 4.2.

    Réserve : Prix des jetons supplémentaires non lu.

  • Fait lu. Les conditions de Legiscope fixent une durée de 12 ou 36 mois, sans droit général de résiliation de convenance en cours de période, avec reconduction pour la même durée sauf avis écrit de non-renouvellement avant la fin de la période.

    Portée : Conditions du 31 août 2026, article 4.3 et clause de résiliation.

    Réserve : Le bon de commande peut prévoir d’autres points négociés.

  • Fait lu. Les conditions de Legiscope prévoient un outil d’export et de changement de fournisseur gratuit, sans préavis, avec récupération pendant 30 jours calendaires après la transition, et listent des exclusions comme les modèles réutilisables et les données de sécurité.

    Portée : Conditions du 31 août 2026, article 9.2.

    Réserve : Aucun export essayé.

  • Déclaration de l’éditeur. Legiscope annonce un export JSON ou CSV conservant identifiants, relations, statuts, horodatages et historique, n’importe pas les données chez le destinataire et ne garantit pas d’API publique.

    Portée : Page portabilité revue le 3 septembre 2026.

    Réserve : Les conditions et l’accord de sous-traitance priment sur cette page.

  • Observation documentée. Une page de conditions encore en ligne sur l’application de Legiscope décrit un arrêt de l’abonnement depuis l’espace Mon compte, ce qui diffère de l’engagement ferme des conditions du 31 août 2026.

    Portée : Deux textes publics.

    Réserve : La portée exacte de l’ancien texte n’est pas établie ; nous retenons les conditions datées.

  • Fait lu. Legiscope UAB est une société de droit lituanien, à Vilnius, qui édite donneespersonnelles.fr.

    Portée : Mentions légales mises à jour le 27 mars 2026.

    Réserve : Aucun registre public consulté.

  • Déclaration de l’éditeur. Legiscope annonce l’application chez AWS en Irlande, une réplique verrouillée à Paris pour les objets clients, et cite OpenAI, Anthropic et Google Gemini parmi ses fournisseurs d’IA.

    Portée : Centre de confiance, page sécurité, registre des sous-traitants.

    Réserve : Transferts à examiner dans le registre et l’accord de sous-traitance.

  • Déclaration de l’éditeur. Le comparatif de donneespersonnelles.fr indique que son auteur est aussi fondateur de Legiscope et qu’il ne s’agit pas d’un essai dans des comptes clients.

    Portée : Comparatif de ce site.

    Réserve : Comparatif non utilisé comme preuve sur un concurrent.

  • Notre avis. Legiscope mérite d’être comparé pour plusieurs organisations, à condition d’accepter l’éditeur lituanien, l’IA tierce, l’engagement ferme et l’incertitude sur les jetons.

    Portée : Avis éditorial.

    Réserve : Aucun logiciel essayé.

    Daté du 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Les conditions de Legiscope du 31 août 2026 prévoient qu’une résiliation consécutive à un changement de fournisseur, un portage ou une demande d’effacement ne donne droit à aucun remboursement et ne libère pas du solde non payé du prix de la durée ferme, payable selon l’échéancier initial, sous réserve du droit impératif.

    Portée : Conditions du 31 août 2026, articles 9.1 d) et 9.2 d).

    Réserve : Validité de la clause au regard du règlement européen sur les données non appréciée.

  • Déclaration de l’éditeur. Le catalogue contractuel de Legiscope définit une organisation gérée comme indépendante, avec ses propres registres et permissions, et permet d’acheter des organisations supplémentaires. Leur prix n’est pas publié dans la ligne lue.

    Portée : Catalogue du 26 septembre 2026, ligne des organisations gérées.

    Réserve : Le bon de commande fixe le périmètre et le prix final ; aucun supplément ni devis obtenu.